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Mineurs de 15 à 17 ans délinquants

Objectifs

Les CER, qui sont des structures éducatives accueillant des mineurs multiréitérants ou multirécidivistes, s'appuient sur l'expérience des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) — lancées en 1996, mises en sommeil en septembre 1997 et reprises l'année suivante sous la forme de « dispositifs éducatifs renforcés » (Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998).
Une « augmentation significative » du nombre des CER (ainsi que des dispositifs relais) a été décidée, en même temps que la création des centres de placement immédiat (CPI), par le Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, afin d'élargir la palette des formes de prise en charge des jeunes délinquants.
Les CER travaillent sur la dimension de la rupture avec le milieu ordinaire, cela dans une perspective éducative : il s'agit, grâce à cette rupture, de permettre aux jeunes délinquants — exclus des circuits de la socialisation que sont la famille, l'école, l'emploi, la citoyenneté — de modifier leur vision du monde des adultes afin qu'ils puissent à nouveau vivre en société.
Au cours de sessions de trois à six mois, un groupe de six à huit jeunes y est pris en charge par une équipe de onze personnes (éducateurs, psychologues, veilleurs de nuit, maîtresse de maison, chef de service). Cette prise en charge est intensive (des temps d'activités très construits avec des supports capables de motiver les jeunes : projets humanitaires, travaux d'utilité, sports…) et continue (présence permanente des adultes constitués en équipe). À la fin de la session, il est fait en sorte qu'il n'y ait pas de rupture dans la prise en charge éducative — que le mineur retourne dans sa famille ou qu'il bénéficie d'un placement en institution.

Acteurs et partenaires

• Parquet, juge des enfants, juge d'instruction, tribunal pour enfants
• Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et secteur associatif habilité

Références

• Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998
• Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999
• Circulaire d'orientation Justice-DPJJ du 24 février 1999 relative à la protection judiciaire de la jeunesse (BO Justice n° 73)
• Circulaire Justice-DPJJ du 13 janvier 2000 : centres éducatifs renforcés et centres de placement immédiat (BO Justice n° 77)

Contact

Ministère de la Justice - Direction de la PJJ
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Tél. : 01 44 77 60 60