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Mineurs de 13 à 18 ans mis sous placement immédiat par décision de justice

Objectifs

Les CPI prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les magistrats de la jeunesse, avec priorité donnée aux mineurs délinquants. Ce placement répond à la nécessité d'éloigner les jeunes concernés de leur cadre de vie habituel, soit en raison de la gravité des faits commis et de leurs conséquences, soit parce que le maintien dans cet environnement est pour eux facteur de danger.
Les garçons et filles de 13 à 18 ans accueillis — il apparaît plus opportun, pour les moins de 13 ans, de rechercher un accueil individualisé — proviennent en priorité des tribunaux de grande instance du département, mais le centre peut avoir une vocation interdépartementale. La capacité d'accueil des CPI se situe entre dix et douze places d'internat — avec parfois, en complément, quelques places en service d'hébergement individualisé. Pour les mineurs délinquants, un contrôle strict est exercé dans le cadre judiciaire du placement de manière à éviter la fugue, l'incident grave ou le non-respect des obligations fixées par le magistrat.
Les CPI ont une mission d'évaluation et d'orientation en vue d'élaborer des solutions éducatives sur le long terme. Il appartient à chaque centre, sous la responsabilité du directeur départemental, d'élaborer un projet de service qui précise les modalités de prise en charge des mineurs. Comme dans les autres structures d'hébergement, la qualité de la prise en charge individuelle et collective repose sur l'équilibre du groupe de mineurs, qui suppose de prendre en compte notamment l'écart des âges, le sexe et l'origine géographique. Un bilan complet est fait de la situation du mineur : bilan sanitaire et psychologique, bilan scolaire ou professionnel, observation de son comportement, appréhension du contexte familial et des relations sociales du mineur. Contrairement aux centres éducatifs renforcés (CER), qui constituent des structures légères fonctionnant sur des durées délimitées et comportant un projet éducatif spécifique, les CPI sont des services importants en nombre de personnels, ouverts sans interruption, avec une possibilité permanente d'entrée et de sortie. Sauf situation particulière, l'orientation du mineur doit y être réalisée dans un délai de un à trois mois.
Les CPI mettent en œuvre une pédagogie de l'accompagnement éducatif intensif, fondée sur la présence permanente des professionnels et sur la mobilisation de ressources, à l'intérieur et à l'extérieur du centre (activités de jour). Cette pédagogie s'appuie sur un renforcement des équipes et sur une nouvelle organisation du temps et des modalités de travail au sein de l'établissement.

Acteurs et partenaires

• Parquet, juge des enfants, juge d'instruction, tribunal pour enfants
• Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et secteur associatif habilité

Références

• Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999
• Circulaire d'orientation Justice-DPJJ du 24 février 1999 (BO Justice n° 73) relative à la protection judiciaire de la jeunesse
• Circulaire Justice-DPJJ du 13 janvier 2000 (BO Justice n° 77) : centres éducatifs renforcés et centres de placement immédiat

Contact

Ministère de la Justice
Direction de la PJJ
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Tél. : 01 44 77 60 60