La Protection judiciaire de la jeunesse est un service public qui a pour mission de prendre en charge et d'éduquer les mineurs délinquants ou en danger que lui confient les juges des enfants et le tribunal pour enfants. Elle constitue une direction du ministère de la Justice (DPJJ), qui possède des services déconcentrés dans les régions (DRPJJ) et les départements (DDPJJ).
La mise en place d'une justice spécifique pour les mineurs, dont l'idée remonte à la fin du XIX^e siècle, est réalisée à la Libération (ordonnance du 2 février 1945). Les juridictions pour mineurs doivent privilégier les mesures « de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation », et ne recourir à la prison que « lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant » paraissent l'exiger. Pour mettre en place ce programme, une administration autonome de l'administration pénitentiaire est créée le 1^er septembre 1945 : l'Éducation surveillée. Elle gère directement les institutions publiques d'éducation surveillée (IPES), les centres d'observation publics d'éducation surveillée (COPES), et contrôle les établissements éducatifs habilités. Ces premiers équipements, encore très proches des vieilles « maisons de correction », évolueront et se diversifieront. En 1990, l'Éducation surveillée deviendra la Protection judiciaire de la jeunesse. Entre-temps, le dispositif législatif a été complété par l'ordonnance du 23 décembre 1958 et par la loi du 4 juin 1970. Ces textes élargissent le domaine d'intervention de l'Éducation surveillée en lui donnant une compétence en matière de protection judiciaire de l'enfance (loi civile).

Missions et objectifs
Les missions de la Protection judiciaire de la jeunesse sont la protection et l'éducation des mineurs en danger ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire ; la PJJ vise à favoriser leur intégration et leur insertion scolaire, sociale et professionnelle. Le but de la PJJ est avant tout éducatif. Cette action éducative prend des formes diverses : intervention et suivi dans le cadre du milieu familial, placement en institution, hébergement en foyer ou en famille d'accueil — mais aussi, depuis 2004, suivi des mineurs incarcérés.

Actions et dispositifs
Les jeunes pris en charge
Trois catégories de jeunes sont prises en charge par la PJJ : les mineurs en danger, les mineurs délinquants et les jeunes majeurs en difficulté d'insertion sociale.
Les mineurs en danger
Les articles 375 et suivants du code civil organisent l'intervention judiciaire en faveur des mineurs en danger. « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice […] » (art. 375). Plusieurs mesures peuvent être prises par le juge pour avoir une connaissance du mineur et de son environnement familial : enquête sociale, mesure d'investigation et d'orientation éducative, expertise.
Le juge des enfants peut confier l'exécution de ces différentes mesures aux services du secteur public de la PJJ, aux services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE, voir la fiche Prévention à l'égard des mineurs en danger) des départements ou à ceux du secteur associatif habilité.
Deux types de prise en charge sont possibles :
- l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) ;
- le retrait du mineur de son milieu naturel ( voir la fiche Placement des mineurs en danger).
Les mineurs délinquants
L'ordonnance de 1945 donne la priorité aux mesures éducatives. Des sanctions éducatives peuvent être décidées pour les mineurs âgés de 10 ans au moins, et des peines — pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement — pour les plus de 13 ans. Les mineurs accusés de crime sont jugés par le tribunal pour enfants (moins de 16 ans au moment des faits) ou par la cour d'assises des mineurs (mineurs de plus de 16 ans).
Les jeunes majeurs de 18 à 21 ans
Ils peuvent bénéficier à leur demande d'une mesure de protection judiciaire. Ils s'adressent pour cela à un juge des enfants lorsqu'ils éprouvent des difficultés d'insertion sociale.

Les  établissements et services de la PJJ (secteur public)
Différentes structures — près d'un millier en tout — existent, selon la situation de chaque jeune. Différentes structures — près d'un millier en tout — existent, selon la situation de chaque jeune. Un effort de structuration a permis leur classement en 2007 par décret du 6 novembre 2007 (décret n° 2007-1573, JO du 8 novembre 2007) fixant leur mode d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation. On différencie ainsi :
1. les établissements :
- les établissements de placement éducatif : ils recoupent les centres éducatifs renforcés (CER) et les centres de placement immédiat (CPI) ;
- les centres éducatifs fermés (CEF) ;
CPI, CER et CEF mettent en place des programmes intensifs d'activités éducatives et pédagogiques organisées et encadrées par des éducateurs et ont — notamment les CPI — une mission d'évaluation et d'orientation. Les CEF n'accueillent que des mineurs délinquants.
2. les services :
- les services territoriaux en milieu ouvert, assurant une permanence éducative auprès des tribunaux, l'accueil et la préparation des familles et des mineurs aux mesures éducatives et des interventions éducatives dans les quartiers pénitentiaires pour mineurs ;
- les services éducatifs auprès du tribunal (SEAT), implantés au sein des tribunaux de grande instance dotés d'un tribunal pour enfants, qui ont notamment une mission d'accueil des mineurs et de leur famille ;
- les services territoriaux éducatifs d'insertion, organisant activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives pour les mineurs et jeunes majeurs faisant l'objet d'une décision de justice mise en œuvre par un établissement ou un service de la PJJ ;
- les services éducatifs en établissements pénitentiaires pour mineurs, assurant la prise en charge éducative des mineurs incarcérés.
Etablissements et services de la PJJ doivent organiser leur action en unités éducatives décrites dans le décret du 6 novembre 2007. La mise en conformité des structures existantes avec le décret doit intervenir dans les deux ans suivant sa parution.

Les services du secteur associatif habilité
Les plus de 500 associations habilitées par le ministère de la Justice prennent en charge, dans leurs établissements et leurs services — plus d'un millier — environ les deux tiers des mineurs bénéficiant d'une mesure judiciaire, principalement au titre de l'assistance éducative. De ce fait, ils assurent l'accueil de la quasi-totalité des mineurs de justice de moins de 13 ans.

Le personnel PJJ
Les agents de la PJJ — près de 8 500 — qui accompagnent le jeune, placé ou non, dans son parcours d'insertion forment de véritables équipes pluriprofessionnelles.
Le directeur assume la responsabilité administrative et pédagogique du service qu'il dirige ; il est le garant de la cohésion du travail des personnels placés sous son autorité, et met en œuvre un projet de service.
L'éducateur assure la prise en charge du jeune ; il l'aide à reconstituer les liens familiaux et sociaux ; il le conseille et le soutient pour surmonter ses difficultés ; il l'accompagne dans un processus de restauration, de maturation de sa personnalité.
Le psychologue contribue à l'éducation et à l'orientation des mineurs confiés par décision judiciaire.
L'assistant de service social aide au diagnostic des problèmes sociaux rencontrés par les mineurs et recherche des solutions adaptées à ces situations et aux objectifs d'insertion sociale des jeunes.
L'infirmier développe et anime la politique de santé au sein des services éducatifs.
Le professeur technique est chargé de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'insertion sociale des mineurs.
L'agent technique d'éducation (ATE) assure la sécurité des personnes et des biens, et la présence éducative dans les établissements, notamment la nuit.
Le secrétaire administratif et l'adjoint administratif ont en charge la gestion financière et matérielle ; ils sont chargés des tâches administratives.
Le maître ouvrier et l'ouvrier professionnel sont chargés de la maintenance des bâtiments, de l'entretien des espaces verts ; ils sont cuisiniers, lingères, entre autres. Ils secondent parfois les professeurs techniques dans leurs actions de formation.
Par ailleurs, la PJJ comprend des centres de formation de ses personnels : le Centre national de formation et d'études de la Protection judiciaire de la jeunesse (CNFE-PJJ), situé à Vaucresson, dans la banlieue parisienne, et les centres de formation régionaux.

Publications

Publications du CNFE-PJJ :
. Les Cahiers dynamiques, trimestriel.
. Le Temps de l'histoire, annuel.
. Le Fil du récit, annuel.
. Millet M., D. Thin et M. Kherroubi, « Classes-relais » et familles. Accompagnement ou normalisation ?, coll. « Études et recherches », 2005.
. Laval C. (dir.), Penser la vie psychique dans l'action éducative, coll. « Études et recherches », 2003.

Contact

Ministère de la Justice
DPJJ
13, pl. Vendôme   75042 Paris Cedex 01
Tél. : 01 44 77 60 60